CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mis à jour le : 31.08.2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet horizon-bois.ch avec :

Horizon Bois Burdet SA, Chemin des Halles 3, 1510 Moudon, Suisse, IDE CHE-492.431.491,

e-mail: info@horizon-bois.ch, téléphone : 079 782 12 05 (« Horizon Bois Burdet SA »).

2. Champ d’application et acceptation

Les CGV s’appliquent à la vente en ligne des tables de jeu Maceio, de leurs options, accessoires et prestations associées. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Avant de valider sa commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV. Toute condition contraire proposée par le client ne s’applique que si Horizon Bois Burdet SA l’a acceptée expressément par écrit.

3. Produits, configurateur et informations fournies

Le client configure sa table au moyen des choix disponibles sur le site : le revêtement de l’espace de jeu, les accessoires et le mode de livraison. Lorsque la livraison à domicile est sélectionnée, il choisit également avec ou sans montage. Toute demande portant sur une dimension, une forme ou un projet différent est traitée séparément comme un projet sur mesure.

Le récapitulatif affiché avant la validation permet au client de vérifier sa configuration, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le prix total. Le client est responsable de l’exactitude des informations et des choix qu’il valide.

Les photographies, mises en situation et représentations numériques ont une valeur illustrative. Les caractéristiques expressément indiquées dans le récapitulatif de commande sont déterminantes.

4. Conclusion du contrat

La validation au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement » transmet à Horizon Bois Burdet SA une commande comportant une obligation de paiement.

Après la validation, le client reçoit un e-mail automatique comportant un numéro de commande. Horizon Bois Burdet SA confirme ainsi l’enregistrement de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix, d’une impossibilité technique ou matérielle de fabrication, ou d’une indisponibilité exceptionnelle d’un matériau.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, Horizon Bois Burdet SA informe le client dans les meilleurs délais. Toute somme déjà versée pour la prestation devenue impossible est remboursée.

5. Prix

Pour les commandes livrées en Suisse, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise. Le prix total affiché avant la validation comprend les options choisies ainsi que les frais de livraison et de montage lorsqu’ils sont applicables. Pour toute livraison à l’étranger, veuillez nous contacter afin que nous puissions étudier votre demande et vous proposer une solution personnalisée.

Le prix applicable est celui figurant dans le récapitulatif validé par le client et dans la confirmation de commande. Une erreur manifeste d’affichage ou de calcul ne lie pas Horizon Bois Burdet SA ; dans ce cas, le client est contacté avant toute mise en fabrication.

6. Facturation et paiement

Après la confirmation de commande, Horizon Bois Burdet SA prépare et adresse personnellement au client une facture munie d’un code QR. La facture n’est pas générée automatiquement par le site.

Un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande est payable dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture d’acompte. La fabrication ne commence qu’après réception de cet acompte sur le compte de Horizon Bois Burdet SA. À la fin de la fabrication, une facture correspondant au solde de 50 % est adressée au client. Le solde doit être intégralement réglé et crédité sur le compte de Horizon Bois Burdet SA avant la livraison ou le retrait de la table.

En l’absence de paiement de l’acompte ou du solde dans le délai applicable, Horizon Bois Burdet SA peut suspendre respectivement la mise en fabrication ou la livraison et adresser un rappel au client. Les délais de fabrication ou de livraison sont alors reportés en conséquence. Lorsque la table est terminée mais que le solde n’a pas été intégralement réglé, Horizon Bois Burdet SA est en droit de conserver la table et de différer sa livraison ou son retrait jusqu’à réception du paiement complet. Si le client ne règle pas le solde ou ne prend pas livraison de la table dans un délai raisonnable après avoir été avisé qu’elle est prête, Horizon Bois Burdet SA peut lui facturer les frais de stockage supplémentaires effectivement occasionnés, après l’en avoir informé.

7. Fabrication et délais

Les tables sont fabriquées à la commande dans l’atelier de Horizon Bois Burdet SA à Moudon. Le délai indicatif habituellement annoncé est de 10 à 20 jours ouvrables à compter de la réception de l’acompte de 50 % et, lorsque cela est nécessaire, de la validation définitive par le client des éléments indispensables à la fabrication, notamment les options, coloris, plans ou dessins spécifiques. Il s’agit d’une estimation et non d’un délai garanti ; il peut être plus court ou plus long selon le volume de commandes, les approvisionnements et les contraintes de fabrication.

Un retard raisonnable résultant notamment d’une difficulté d’approvisionnement, d’un événement imprévisible, d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de la volonté de Horizon Bois Burdet SA ne donne pas automatiquement droit à une annulation ou à une indemnité. Horizon Bois Burdet SA informe le client dès qu’un retard significatif est identifié.

8. Modification, annulation et absence de droit général de révocation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour les achats effectués sur Internet. La validation de la commande au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement » crée une obligation de paiement, sous réserve des cas prévus au chiffre 4. La mise en fabrication intervient après réception de l’acompte de 50 %.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée immédiatement par écrit à Horizon Bois Burdet SA. Elle n’est valable qu’après son acceptation écrite par Horizon Bois Burdet SA. Si des travaux, achats de matériaux ou frais ont déjà été engagés, ceux-ci peuvent être facturés au client. Toute modification acceptée après validation de la commande peut entraîner une adaptation du prix ainsi qu’un report du délai de fabrication ou de livraison ; ces conséquences sont communiquées au client avant la réalisation de la modification lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Retrait à l’atelier

Lorsque le retrait à l’atelier est sélectionné, il s’effectue gratuitement et sur rendez-vous à Moudon. Le client doit disposer d’un véhicule, de protections, de sangles et de moyens de fixation adaptés au volume et au poids des colis.

Les risques sont transférés au client au moment de la remise de la commande. Horizon Bois Burdet SA ne répond pas des dommages résultant d’un chargement inadéquat, d’une fixation insuffisante des colis, du transport ou d’une manutention effectuée par le client ou par un tiers mandaté par lui.

10. Livraison à domicile

Lorsque la livraison à domicile est sélectionnée, son prix est calculé selon l’adresse communiquée par le client. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, la livraison sans montage s’effectue au premier point directement accessible au véhicule de livraison : à l’entrée de la propriété ou au pied de l’immeuble. Elle ne comprend ni le transport à travers la propriété, ni la manutention à l’intérieur du bâtiment ou dans les étages, ni le montage.

Le client doit communiquer avant la livraison toute contrainte d’accès : rue étroite, limitation de tonnage, étage, escalier, ascenseur, passage réduit, absence de stationnement ou autre difficulté susceptible d’affecter la prestation.

Si la livraison ne peut pas être réalisée en raison d’une adresse erronée, de l’absence du client, d’un accès insuffisant ou d’une contrainte non annoncée, les frais supplémentaires justifiés de nouvelle livraison, de manutention ou de stockage seront facturés au client.

10.1 Livraisons hors de Suisse

Horizon Bois Burdet SA est ouverte aux livraisons en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique et dans d’autres pays européens. Chaque destination étant soumise à des règles fiscales, douanières et logistiques différentes, ces commandes sont préparées individuellement. Le client est invité à contacter Horizon Bois Burdet SA avant de passer commande afin que la faisabilité de la livraison soit étudiée et qu’une offre complète lui soit adressée.

Une commande destinée à l’étranger n’est acceptée qu’après confirmation écrite des conditions applicables. Sauf indication contraire dans l’offre, les frais de transport international, de dédouanement et de dossier, les droits de douane, la TVA ou les taxes d’importation du pays de destination sont à la charge du client. Horizon Bois Burdet SA communique, dans la mesure du possible, les montants connus avant la confirmation de la commande.

11. Option de montage

Lorsque la livraison à domicile est choisie, le client peut sélectionner « Sans montage » ou « Montage par Horizon Bois Burdet SA ». Le prix du montage et les frais de livraison applicables sont ceux affichés dans le configurateur et repris dans le récapitulatif de commande avant validation.

Le montage comprend l’assemblage normal de la table à l’emplacement convenu, à condition que celui-ci soit normalement accessible. Le client doit signaler avant la commande toute difficulté d’accès. Le montage ne comprend pas les travaux de transformation du bâtiment, la modification des accès, le déplacement d’autres meubles, ni les moyens spéciaux de levage ou de manutention, sauf accord écrit préalable.

En cas de montage par le client ou par un tiers, les instructions fournies doivent être respectées. Horizon Bois Burdet SA ne répond pas des dommages provenant d’un montage incorrect, d’une manipulation inadéquate ou du non-respect des instructions.

12. Réception et contrôle de la commande

Le client doit déballer et contrôler la commande dès sa réception et au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison ou le retrait. Tout dommage apparent, colis manquant ou autre anomalie doit être signalé par écrit à Horizon Bois Burdet SA dans ce délai. Lorsqu’un dommage est visible au moment d’une livraison effectuée par un tiers, il doit également être inscrit de manière précise sur le bon de livraison avant sa signature.

Le client doit conserver les emballages jusqu’au traitement de sa réclamation et transmettre des photographies ou vidéos permettant d’identifier clairement le dommage. À défaut d’annonce dans le délai de cinq jours, la commande est réputée acceptée pour les défauts qu’un contrôle normal aurait permis de constater, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Un défaut caché qui ne pouvait raisonnablement pas être décelé lors du contrôle initial doit être annoncé par écrit immédiatement après sa découverte, et au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant celle-ci.

13. Caractéristiques naturelles du bois massif

Le bois massif est un matériau naturel. Les différences de teinte, de veinage et de structure, la présence de nœuds sains ainsi que de légers mouvements liés aux variations de température ou d’humidité font partie de ses caractéristiques normales. Lorsqu’elles n’affectent pas l’usage ou la solidité du produit, elles ne constituent pas un défaut. La teinte du bois peut également évoluer avec le temps, notamment sous l’effet d’une exposition prolongée aux rayons UV. Cette évolution naturelle ne constitue pas un défaut.

Une variation raisonnable entre les photographies, les échantillons et le produit livré peut également résulter du caractère naturel du bois, de la finition, de la lumière ou de l’affichage des écrans.

13.1 Revêtement de l’espace de jeu

Le revêtement de l’espace de jeu, qu’il soit en néoprène ou en revêtement textile, est un élément distinct et remplaçable de la table. Il est conçu de manière à pouvoir être remplacé indépendamment des autres éléments de la table, sans nécessiter le remplacement de l’ensemble du meuble.

Comme tout revêtement soumis à une utilisation régulière, son aspect, sa texture et ses propriétés peuvent évoluer avec le temps en fonction notamment de l’intensité d’utilisation, des frottements, de l’entretien et des sollicitations auxquelles il est exposé. L’usure normale, les marques d’usage, les salissures, taches, coupures, brûlures ou détériorations résultant de l’utilisation, d’un accident ou d’un entretien inadapté ne constituent pas un défaut de fabrication. Aucune durée de vie déterminée du revêtement n’est garantie.

Restent réservés les défauts de matière ou de mise en œuvre existant au moment du transfert des risques et relevant de la garantie prévue au chiffre 15 des présentes CGV.

14. Utilisation, eau et entretien

La table est destinée à un usage intérieur, dans un environnement normalement chauffé et ventilé. Elle doit être protégée de l’humidité excessive, des intempéries, d’une source de chaleur directe, d’un fort ensoleillement prolongé et des variations extrêmes de température ou d’humidité.

La conception des panneaux de couverture vise à limiter la pénétration accidentelle de liquide dans l’espace de jeu. La table a été soumise à un test interne avec 1,5 litre d’eau afin de vérifier le comportement de l’assemblage et des rainures. Ce test ne constitue toutefois pas une garantie d’étanchéité et ne signifie pas qu’un liquide peut rester sur le bois. Tout liquide renversé doit être essuyé rapidement, le bois massif, même protégé, ne devant pas rester en contact prolongé avec l’eau.

Le client doit respecter les recommandations d’utilisation, de nettoyage et d’entretien remises avec la table, notamment celles concernant le bois massif et le revêtement de l’espace de jeu. L’utilisation de produits de nettoyage, de méthodes d’entretien ou de traitements non adaptés peut altérer les matériaux ; les dommages qui en résultent ne constituent pas un défaut de fabrication.

Compte tenu de son poids et de la dureté du bois massif, la table ne doit jamais être traînée ou poussée sur le sol. Tout déplacement doit être effectué en la soulevant avec un nombre suffisant de personnes et en prenant les mesures de protection adaptées à la nature et à la fragilité du revêtement de sol.

15. Garantie pour les défauts

La garantie couvre les défauts de fabrication et les défauts de matière existant au moment du transfert des risques. Pour les ventes aux consommateurs, les prétentions en garantie se prescrivent conformément au délai légal applicable.

Le client doit examiner et signaler les défauts conformément aux modalités et aux délais prévus au chiffre 12 des présentes CGV, en les documentant de manière suffisante.

En cas de défaut reconnu, Horizon Bois Burdet SA doit pouvoir examiner le produit et bénéficie en priorité de la possibilité de réparer le défaut dans un délai raisonnable. Si la réparation est impossible, échoue ou ne peut raisonnablement être exigée, les autres droits prévus par le droit suisse demeurent réservés.

16. Exclusions de garantie

Ne sont notamment pas couverts : l’usure normale, y compris celle du revêtement de l’espace de jeu ; les caractéristiques et mouvements naturels du bois décrits dans les présentes CGV ; les dommages dus à un choc, un accident, une surcharge, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une négligence ; les dégâts liés à l’eau, à l’humidité, aux intempéries ou à une exposition inadéquate ; les dommages causés par un montage incorrect ; les dommages causés aux sols, murs ou autres biens lors du déplacement, du glissement ou de la manutention de la table après sa remise au client, notamment lorsque les consignes de déplacement et de protection du sol n’ont pas été respectées ; les modifications ou réparations effectuées sans l’accord de Horizon Bois Burdet SA ; ainsi que les dommages causés par un tiers.

La garantie ne s’applique pas lorsque le défaut résulte du non-respect des instructions d’utilisation, de montage ou d’entretien.

17. Responsabilité

Horizon Bois Burdet SA répond des dommages qu’elle cause par une violation de ses obligations contractuelles. Elle ne répond toutefois pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des instructions.

Dans les limites autorisées par la loi, Horizon Bois Burdet SA ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte d’utilisation ou une perte de gain. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou lorsqu’une responsabilité ne peut légalement pas être exclue, notamment en matière de responsabilité du fait des produits.

18. Protection des données

Horizon Bois Burdet SA traite les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, à la facturation, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect de ses obligations légales.

Les informations détaillées concernant le traitement des données, les prestataires utilisés et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité publiée à l’adresse www.horizon-bois.ch/politique-confidentialite/.

19. Droit applicable et for

Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les protections impératives accordées aux consommateurs étrangers demeurent réservées lorsqu’elles sont applicables.

Les fors impératifs prévus en faveur des consommateurs demeurent réservés. Dans les autres cas, les tribunaux compétents au siège de Horizon Bois Burdet SA sont seuls compétents.

20. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent applicables. La disposition invalide est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valable se rapprochant le plus de son but économique.

Horizon Bois Burdet SA peut adapter les présentes CGV pour les commandes futures. La version acceptée par le client au moment de sa commande reste applicable à cette commande.